Les responsabilités du chercheur principal

1. Partage des responsabilités

Nous considérons que les personnes ont droit à la protection de leur vie privée en ce qui a trait à leur corps, à leurs renseignements personnels, aux pensées et opinions qu’elles expriment, à leurs communications personnelles et aux lieux qu’elles occupent. Elles ont le droit de ne pas subir d’ingérence ou d’interférence de la part d’autrui. À cette fin, nous adhérons à un ensemble de principes et utilisons des technologies adéquates pour assurer la confidentialité des données, personnelles ou scientifiques, importées par ses utilisateurs dans son environnement infonuagique.

Cependant et conformément à l’article 5.1 de l’Énoncé de politique des trois conseils (ÉPTC 2) du Canada, nous considérons également que, en tant que chercheur, vous avez l’obligation éthique de préserver la confidentialité de tout ce que vous confient les participants de votre recherche. Vous ne pouvez divulguer cette information d’une manière qui permettrait d’identifier les participants et devez protéger ces renseignements contre l’accès, l’utilisation, la divulgation et la modification non autorisés ainsi que contre la perte et le vol.

Il est ainsi attendu que tous les chercheurs qui utilisent LiGRE, la plate-forme et le site web, qu’ils soient chercheur principal ou partenaire de recherche, déploient des mesures pour garantir le respect de la vie privée et la confidentialité des participants, et ce, à toutes les étapes de leur recherche.

À titre indicatif, voici ce que recommande l’ÉPTC 2 pour chacune de ces étapes. 

2. Recrutement et consentement

Les éléments suivants doivent être conservés en lieu sûr, séparément des données qui sont hébergées sur les serveurs de LiGRE :

• Les coordonnées d’individus colligées dans le but de pouvoir contacter des participants potentiels
• Les instruments contenant des renseignements identificatoires recueillis à l’occasion du consentement (signatures, enregistrements, notes de terrain, etc.)

3. Collecte et analyse des données

Chaque fois qu’il est possible de le faire, il est recommandé de remplacer le nom des participants par un code alphanumérique ou un pseudonyme et de conserver la “clé de code” en lieu sûr, séparément des formulaires de consentement et des données qui résident sur les serveurs de LiGRE. Le chercheur principal du projet est responsable de contrôler l’accès à la clé de code des données.

4. Entreposage du matériel et des données

Tout le matériel et les données de la recherche qui ne résident pas sur les serveurs de LiGRE doivent être conservés de façon sécuritaire afin de les protéger d’une exposition involontaire, d’une perte ou d’un vol. Nous vous recommandons de conserver sous clé le matériel de la recherche qui n’est pas hébergé sur les serveurs de LiGRE.

5. Destruction du matériel ou des données

Tout le matériel et les données doivent être détruits lorsqu’ils ne sont plus utiles et une date limite doit être prévue à cet effet (ex.: mois et années). La durée de conservation peut ainsi varier selon le projet, la discipline, l’objet de la recherche et la nature des données. Dans tous les cas, le matériel de recherche et les données qui sont hébergés sur les serveurs de LiGRE seront supprimés, partiellement ou totalement, à la demande du chercheur principal.

6. Précisions supplémentaires

Nous reconnaissons aussi que certaines méthodes de collecte (entrevue de groupe, observation de réunions, etc.), certaines caractéristiques des participants (spécificités des postes occupés) ou du terrain de la recherche (taille ou nature d’une organisation à l’intérieur desquelles oeuvrent les participants) puissent exposer les participants au risque d’être reconnus, malgré l’anonymat dans lequel leurs propos sont rapportés et les précautions prises lors de la publication des résultats. Nous considérons qu’il est alors de votre devoir d’informer explicitement les participants quant aux limites à la confidentialité que vous entrevoyez. Nous vous demandons aussi de prendre des précautions additionnelles en codant ou en anonymisant les renseignements (ville, rue, école, entreprise ou organisation, etc.) qui seront cités durant les entrevues et qui pourraient permettre éventuellement d’identifier les participants, même indirectement.

7. Autres considérations

En plus des orientations de l’ÉPTC 2, nous considérons que vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes les exigences légales et réglementaires de votre pays et du pays dans lequel vous effectuez votre recherche et ce, que ce soit en matière de protection de la vie privée des participants, de consentement, de collecte, de divulgation ou d’utilisation des renseignements sur les participants.

8. Définitions

1. L’expression “chercheur principal” désigne tout utilisateur qui a créé un projet. Les utilisateurs qui créent un projet en deviennent de facto les propriétaires.
2. L’expression “partenaire de recherche” désigne tout utilisateur qui est invité par un autre utilisateur à se joindre à l’équipe de son projet. Seul le propriétaire du projet peut inviter d’autres utilisateurs à se joindre à l’équipe de son projet. Le propriétaire du projet est donc le seul à pouvoir partager l’accès aux données de son projet.
3. Dans ce contexte, “coder” fait référence à l’action de retirer et de remplacer les identifiants directs des informations par un code. Si ce code est accessible, il peut être possible de ré-identifier des participants spécifiques (par exemple, si le chercheur principal tient une liste qui peut être utilisée pour récupérer le vrai nom des participants).
4. Par «anonymisation», nous entendons supprimer irrévocablement des données toutes informations pouvant mener à l’identification des répondants. Aucun code pouvant permettre une réidentification ultérieure n’est conservée. Pour cette raison, l’anonymisation des informations est considérée comme le moyen le plus efficace de protéger les participants.
5. Le terme « LiGRE » ou « Services LiGRE » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.ligresoftware.com.
6. Par « Plate-forme », nous entendons l’ensemble des composantes logicielles, des interfaces API et des services (de contenu par exemple) de LiGRE qui permettent aux internautes, sans être exclusif, d’entrer et télécharger des données dans LiGRE, de partager, modifier, transcrire, codifier et analyser des données avec LiGRE, et de récupérer et télécharger des données à partir de notre site web, www.ligresoftware.com.
7. Logiciels Ex-L-Tec est la société qui a développé LiGRE et en demeure le seul auteur. Toute référence aux termes « nous » et « notre » signifie Logiciels Ex-L-Tec inc.

9. Décharge

LiGRE et Logiciels Ex-l-tec inc. sont par la présente libérés, déchargés et tenus non responsable de toute demande, action ou cause d’action, de quelque nature que ce soit, qui résulterait d’un manquement du chercheur principal ou de ses partenaires de recherche à leurs responsabilités de chercheurs telles qu’énumérées dans le ÉPTC 2 et présentées ici.